Le coup de sang de Laurent Fabius contre des avocats parisiens
Le président du #ConseilConstitutionnel s’est indigné de la programmation d’un colloque, organisé par des #avocats du barreau de Paris, qu’il juge trop critique envers son institution. Il a écrit au bâtonnier de Paris pour que le conseil de l’ordre soit saisi. Mais l’événement a quand même eu lieu.
Protection sociale des étrangers: «Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort»
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été jugée non conforme par le #ConseilConstitutionnel. Une décision «importante» pour la chercheuse en droit Lola Isidro.
Edouard Philippe pour remplacer Fabius au Conseil constitutionnel, dont le mandat se termine l'an prochain? C'est le mauvais tour qu'envisage de jouer Macron à son "ex", selon Le Point: "Il faudra une figure de poids pour préserver l'Etat de droit en 2027". Comprendre, en cas de victoire de Marine Le Pen... Difficile de penser que l'ancien Premier ministre, qui se prépare depuis 2020 pour l'Elysée, accepte de finir rue de Montpensier.
«En tant que Sénégalais, je suis très fier des institutions de mon pays»
#KhalifaSall est l’un des principaux candidats à la présidentielle sénégalaise. Pour Mediapart, il revient sur la décision du #ConseilConstitutionnel et la marche du samedi 17 février à Dakar.
Immigration: victoire tactique pour Macron, victoire politique pour LR
La droite d’opposition et l’#ExtrêmeDroite, qui avaient permis l’adoption de la #LoiImmigration, crient au «hold-up démocratique» après la large censure du #ConseilConstitutionnel. Grâce aux manœuvres d’#EmmanuelMacron, elles peuvent désormais tranquillement pousser leurs curseurs idéologiques dans le débat public.
"Le pire a été évité mais le pire reste à venir", prédisent les associations d'aide aux migrants. "Macron, c’est la politique de la terre brûlée", s'inquiète un conseiller, malgré l'importante censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, tandis que la gauche fustige "les sous-doués de la Constitution". Mon analyse pour Politis. https://www.politis.fr/articles/2024/01/loi-immigration-le-seul-vainqueur-de-la-censure-cest-marine-le-pen/
Loi « immigration » : le Conseil constitutionnel censure en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales
par AFP/Le Monde
J’ai l’impression que le CC est allé au-delà de ce qui était attendu, non ?
Le conseil constitutionnel atomise la loi immigration: les quotas, le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers et l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers sont censurés. Quelle baffe pour Macron et la droite! https://conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm
Après l’adoption de la #LoiImmigration, le président a renvoyé ses errements politiques à la décision du #ConseilConstitutionnel, assumant d’avoir fait voter un texte dont certaines dispositions sont contraires aux principes fondamentaux.
Il a osé le dire: "Si certains articles de la loi immigrations sont censurés (...) il faudra modifier la Constitution", affirme Larcher sur TF1. C'est flippant de voir l'un des gardiens des institutions faire du Trump dans le texte...
Il a osé le dire: "Les juges constitutionnels abusent de leur droit. Il faut une réforme de la Constitution pour assurer que la loi immigration passe", annonce le RN Tanguy sur France Info. Le fascisme s'en prend toujours à l'Etat de droit. Le RN a droit à pas moins de trois matinales: LCI et BFM y compris, avec Chenu et Jacobelli. Les politiciens de gauche sont relégués à 22h. Un exercice de manœuvres pour 2027?
Pas Legorafi. Macron va transmettre la loi immigration au conseil constitutionnel dès mercredi annonce Veran à la sortie du conseil des ministres. C’est donc aux Sages de nettoyer les poubelles laissées par le gouvernement…
Loi «anti-squat»: une avalanche de fake news contraint les «Sages» à rappeler le droit
Une nouvelle étape a été franchie dans l’ère des fake news. Samedi, le #ConseilConstitutionnel a dû se fendre d’un communiqué pour couper court aux contre-vérités déversées depuis des jours par des élus RN, #LR voire Renaissance, à propos d’une censure partielle de loi dite «anti-squat» censée attaquer les droits des propriétaires.
Sans surprise, le Conseil Constitutionnel rejette la demande de RIP portée par 250 députés et sénateurs. Les vieilles barbes du Conseil estiment que la demande de référendum "ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point qu'elles devaient vérifier. Ses membres, sont, précisons-le, soit à la retraites, sont honteusement rémunérés... #Politique#Conseilconstitutionnel#reformedesretraites#RIP#Macron