J’en ai marre d’entendre parler de patrons voyous, multi-condamnés au Conseil des Prud’hommes, mais qui conservent le droit d’embaucher des salariés, alors qu’ils ont maintes fois démontré qu’ils étaient incapables de respecter le Code du travail.
Je propose donc la création du permis à points de direction !
12 points accordés lors du passage d’un permis de diriger, obligatoire pour ces fonctions (une épreuve théorique sur le Code du travail, puis une épreuve pratique de mise en situation, type entretien préalable à licenciement).
Puis, à chaque faute condamnée ou relevée par l’inspection du travail, perte de points :
-1 point pour dépassement de l’amplitude horaire maximale quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle
-2 points pour chaque heure supplémentaire non payée
-3 points pour non respect des mesures obligatoires de prévention des risques
-4 points pour toute condamnation liée à la rémunération d’un salarié
-6 points pour tout accident de travail où la responsabilité de l’employeur est engagée, doublé en cas de séquelles durables.
Avec ça, on aurait enfin des patrons qui craignent le Code du travail autrement que par des amendes (limitées) infligées par le Conseil des prud’hommes !
Le 4 décembre la #MDPH de Paris organise un « marché de Noël » avec des produits venus de quatre ESATs partenaires.
J'ai terriblement envie d'aller organiser une manifestation pour rappeler que ce qu'on veut c'est la #désinstitutionnalisation et l'application du #CodeDuTravail en #ESAT avec requalification de tout le monde en salarié⋅e⋅s, les salaires qui vont avec, etc.