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Adoption de l'amendement créant un délit d'entrave à l'aide à mourir (et de 16 pour LFI donc)

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On s'arrête pour le dîner, on reprendra à 21h.
Il reste 232 amendements donc, on finit ce soir, quitte à faire un prolongé.
Dernière ligne droite pour l'examen en commission.
Le plus dur est passé

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La mise en examen de Damien Abad pour tentative de viol risque de donner lieu à quelques difficultés très politiques pour le groupe Renaissance.

https://projetarcadie.com/content/damien-abad-renaissance-et-la-majorite-relative-sont-dans-un-bateau

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Dépêche AFP :
déploiement de forces militaires dans les ports/aéroports en Nouvelle-Calédonie ;
couvre-feu ;
interdiction de TikTok (dans l'archipel si je comprends bien).
Source : AFP (au cas où ce n'était pas clair).

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Les Républicains ont mis en ligne leur programme pour les élections européennes. Mais, on se demande s’ils ne se sont pas trompés d’élection.

https://projetarcadie.com/content/les-republicains-sortent-leur-programme-pour-les-elections-europeennes

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Bon, là, on va rentrer dans un débat tendu : peut-on créer des maisons d'accompagnement (fin de vie/soins palliatifs) privées à but lucratif.

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Réponse : non.
Ce seront des maisons d'accompagnement à but NON lucratif

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Je vous résume ce qui se joue en commission : des amendements ont été sabrés au titre de l'application de l'article 40 de la Constitution.
Sauf que dans les amendements, certains n'ont aucune charge.
Les députés sont dans l'incompréhension

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Darmanin va-t-il se faire sonner les cloches ?
https://projetarcadie.com/content/darmanin-va-t-il-se-faire-sonner-les-cloches
Si les JO sont aussi bien organisés que le côté technique, ça promet ! -Fr

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Moment rare où tous les députés font bloc ... contre la ministre de la Santé (ils veulent rendre le droit aux soins palliatifs opposable)
Les amendements faisant des soins palliatifs un droit opposable (et donc forcer le financement) sont adoptés.

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Quand, d'un coup, exercice d'alerte incendie dans l'Assemblée nationale, en plein milieu d'une explication d'Olivier Falorni :D

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Correction, c'était un exercice du ministère de l'Intérieur, test dans toute la zone des JO.

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On tient un scoop ! Il y a un sujet sur lequel tous les députés sont d'accord.

Non, ce n'est pas une augmentation de leurs indemnités, ni le retour du cumul des mandats, ni une motion de censure.

https://projetarcadie.com/content/changer-le-reglement-lassemblee-nationale-pour-reprimer-le-harcelement-les-deputes-y-sont

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Le projet de loi de Kasbarian sur l'offre de logements abordables, propose de donner plus de pouvoirs aux maires sur l'attribution des HLM. Ce qui pose un vrai problème
https://projetarcadie.com/content/pas-grandes-revolutions-en-matiere-logement-mais-vrais-dangers

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Avec une mise à jour, suite aux réponses de la député : Pascale Boyer recycle l'ancien député Benoît Simian https://projetarcadie.com/content/pascale-boyer-recycle-lancien-depute-benoit-simian

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Quand on est membre de la commission du développement durable et soupçonnée de maltraiter ses collaborateurs, comme Pascale Boyer, quoi de plus naturel que de recycler un ancien député, Benoît Simian, lui-même accusé de harcèlement, comme collaborateur ? https://projetarcadie.com/content/pascale-boyer-recycle-lancien-depute-benoit-simian

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Morano et Hortefeux en position éligible : la prime aux tire-au-flanc
https://projetarcadie.com/content/morano-et-hortefeux-en-position-eligible-la-prime-aux-tire-au-flanc
On ne résiste pas à l'envie de remettre en ligne le bilan de Nadine Morano

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Si les députés adoptaient d'ici au mois prochain une motion de censure, la dissolution de l'Assemblée nationale serait infaisable, grâce aux Jeux Olympiques.
https://projetarcadie.com/content/quand-les-jo-donnent-un-atout-maitre-aux-deputes

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Point compta : il manque 395 € pour boucler le mois d'avril https://projetarcadie.com/content/soutenir-arcadie
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Cazenave "On a annulé 10 milliards d'euros [...] ce sont des économies concrètes".
Ce que personne ne nie, mais les secteurs qui ont subi les coupes ne font pas vraiment consensus

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Toujours Bruno Le Maire "Si vous avez des suggestions de baisses de dépenses publiques, faites-les-nous".
Alors, on en parle des 211 niches fiscales "non déterminées" ? https://projetarcadie.com/content/ou-trouver-10-milliards-deconomies-dans-les-470-niches-fiscales

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Bruno Le Maire parle pour 2023 d'un "accident de recettes".
Je vais la tenter devant un banquier : "le compte n'est pas dans le rouge, c'est un accident de recettes".

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Bruno Le Maire a indiqué qu'il fallait 10 milliards d'économie. Et s'il regardait dans les 470 niches fiscales ? Saviez-vous que le crédit impôt recherche coûte plus de 7 milliards aux finances publiques, au profit de 15 693 entreprises ?
https://projetarcadie.com/content/ou-trouver-10-milliards-deconomies-dans-les-470-niches-fiscales

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