💡 Vous attendez avec impatience l'adoption du projet de loi #SREN et vous avez du mal à comprendre pourquoi ce texte a fait l'objet de reports successifs ?
✍️ Dans cet article, je vous explique pourquoi le texte a tant stagné et vous dévoile tout sur la procédure d'#avis circonstancié issue du droit européen :europe:
Une jolie frise aide aussi à mieux visualiser ce calendrier.
@SuVergnolle Merci pour cet article détaillé !
Durant les débats à l’Assemblée, il était évoqué que le PJL faisait de la « prétransposition », notamment par Marietta Karamanli en tant que rapporteure d’information de la commission des affaires européennes [1] – de mémoire ça avait été un peu régulièrement évoqué, mais je ne l’ai pas retrouvé dans les CR.
@Seb35 merci pour ton message ! Toujours agréable d’avoir des retours :)
oui, les avis circonstanciés évoquent cet argument et l’écartent en disant que pour la plupart des dispositions, le législateur français aurait juste dû ne rien faire…
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