Clersev, 1 month ago to NoStupidQuestions French Question : on peut modifier le prix de vente d’un bien entre la promesse et la vente chez le notaire? #notaire #question #droit (Les conditions imposées par la mairie ajoutent des travaux non connus lors de la signature de la promesse)
Question : on peut modifier le prix de vente d’un bien entre la promesse et la vente chez le notaire? #notaire #question #droit (Les conditions imposées par la mairie ajoutent des travaux non connus lors de la signature de la promesse)
macgraveur, 1 month ago to archivistodon French Nouvelles mises en ligne de 14.000 images sur les portails www.archives13.fr --> 40 répertoires alphabétiques de l'Étude Mercier Guilhem / Mercier Hugues. (Tarascon). Une aide précieuse à la recherche dans les fonds de notaires. #archives #notaire #généalogie #histoire https://www.archives13.fr/archive/fonds/FRAD013_1818236 @archivistodon @geneadons @genealogy
Nouvelles mises en ligne de 14.000 images sur les portails www.archives13.fr --> 40 répertoires alphabétiques de l'Étude Mercier Guilhem / Mercier Hugues. (Tarascon). Une aide précieuse à la recherche dans les fonds de notaires. #archives #notaire #généalogie #histoire https://www.archives13.fr/archive/fonds/FRAD013_1818236 @archivistodon @geneadons @genealogy