En Géorgie, la loi contre les ingérences étrangères «change la nature de notre régime politique»
En #Géorgie, la #loi controversée sur l’#InfluenceÉtrangère menace directement les organisations non gouvernementales et les médias indépendants financés en majorité par des fonds étrangers, qui en ressentent déjà les conséquences.
Loi agricole: le texte examiné par l’Assemblée «passe à côté du problème essentiel»
L’#AssembléeNationale commence mardi 14 mai l’examen du projet de #loi d’orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du tout à l’ambition de départ, qui était de faire face à une vague massive de départs à la retraite.
Tunisie : #ONG épinglées par la #justice : L’aide #humanitaire ne devra pas être le cheval de Troie
Répondre aux objectifs stipulés dans les #statuts#constitutifs, tout en respectant les obligations prévues par la loi, est une chose. Tenter de contourner la #loi dans le cadre des activités associatives, c’en est une autre.
Petite demande d'information juridique. Une personne gare depuis des années ces véhicules sur les places de parking dans ma ville (Ris-Orangis). Je me demandais si c'était légal qu'elle s'approprie indéfiniment l'espace public de la sorte. Quelqu'un aurait des réponses ? #voitures#espacepublic#loi
Une interview intéressante sur le volet sécuritaire du confinement pendant l'épidémie de covid. Où on découvre sans trop de surprise que quand ton seul outil est un policier (parce que tu ne crois pas ton peuple), ta seule méthode est punitive. Et quand on sait que les espaces verts étaient globalement sûrs, la décision d'interdire l'extérieur sous prétexte que "le confinement, c'est pas les vaca… https://lejournal.cnrs.fr/articles/covid-19-bilan-dune-surveillance-massive#confinement#épidémie#police#loi#étude#science
Porno : les internautes vont devoir prouver leur âge avec leur carte bancaire
👉 L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rédigé le référentiel attendu pour accompagner les sites X à empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. L’Informé dévoile ce document.
Des failles soulevées par La France insoumise provoquent la suspension de la loi agricole
C’est une procédure rarissime qui a été enclenchée ce mardi à l’#AssembléeNationale. Ayant repéré des manquements dans l’étude d’impact de la #loi d’orientation agricole, #LFI a fait voter la suspension de l’examen du texte.
Loi agricole: la simplification promise arrive sur la table du conseil des ministres
Le projet de #loi agricole est présenté mercredi matin en #ConseilDesMinistres. Censé au départ aider à l’installation d’une nouvelle génération en #agriculture, le texte facilite surtout la construction de projets productivistes, comme les mégabassines.
#Tunisie : #Banque Centrale, mon #trésor
L'adoption par le #Parlement de la #loi autorisant, exceptionnellement, la Banque centrale de Tunisie à accorder des facilités au profit du trésor public continue d’alimenter les débats entre partisans de cette mesure. « Il y a de la joie dans un danger et du danger dans la joie ».
#immigration#loi "Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement", se réjouit de son côté le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, expliquant que les censures concernent "les articles ajoutés au Parlement"
Billet de blog 💬 Lettre à ma députée Sophie Mette: cette honte de vous voir salir notre République
Suite à son vote «pour» lors de l’examen du projet de #loi#immigration issu d’une Commission Mixte Paritaire tristement historique, j’interpelle publiquement la #députée de ma circonscription. Quelle honte de vous voir vous rabaisser si bas et salir notre République.
" Projet de loi immigration : Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel
L'objectif est d'examiner un texte de loi qui contient "des mesures manifestement et clairement contraires à la Constitution", comme l'a reconnu mardi soir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la tribune du Sénat. "