En route pour le Conseil d'État, qui examine à 15h les recours contre le décret de dissolution des @lessoulevements. C'est la première fois que je vais au Conseil d'État pour une affaire qui n'est pas de La Quadrature. 😁
Le président : « [les plaintes] sont assez sporadiques ». Leglise : c'est difficile de retrouver les personnes, la dissolution est plus efficace parce qu'on peut s'attaquer à l'association considérée dangereuse. #slt
Le président n'est pas convaincu du tout. Leglise tente de se rattraper en disant qu'il y a aussi eu des interdictions de manifestations mais les Soulèvements « sont déterminés ». Leglise : « Si on dépose plainte contre des personnes, cela ne va pas empêcher l'association [d'agir]. Ce sont deux registres différents. » #SLT
L'avocat des Soulèvements rappelle que seules six manifestations sont citées dans le décret, sur les 33 soutenues par les Soulèvements. « Il n'y a pas eu de plaintes pour les 6. » Deux personnes seraient visées par des plaintes, aucun ne serait présenté par les services de renseignement comme sympathisant ou membre des Soulèvements. #SLT
L'avocat des Soulèvements dénonce le caractère vague des éléments apportés par le ministère de l'intérieur : « les renseignements sont présents aux audiences correctionnelles », il savent très bien quelles suites judiciaires sont données. Et on ne retrouve pourtant rien de concret ensuite pour justifier la dissolution des Soulèvements (mesure la plus grave, il rappelle). #SLT
Une avocate d'une partie intervenante qui a aussi représenté des personnes poursuivies pénalement rappelle que ces deux personnes ont été poursuivies sans plainte préalable, et que le préjudice matériel est inexistant. #SLT
Une partie relève que le site des Soulèvements est toujours en ligne, que les publications comme les comptes de réseaux sociaux des Soulèvements n'ont fait l'objet d'aucune plainte ni de demande de retrait administratif. #SLT
Leglise revient sur une lettre d'une préfète suite à l'épisode de Sainte-Soline : les trois associations organisatrices (pas seulement des Soulèvements) sont liées aux débordements. #SLT
Leglise a trouvé une nouvelle excuse pour justifier l'absence de réponse pénale préalable à la dissolution des Soulèvements : l'indépendance de la justice (hahaha). #slt
Elle revient sur l'absence de blocage du site des Soulèvements : les contenus ne relèvent pas du terrorisme ou de la pédopornographie (les deux motifs qui permettent un blocage administratif de contenus en ligne). Elle rejette le qualificatif d'« éco-terrorisme » de Darmanin (on sent son malaise à contredire le chef). #SLT
Elle relève les différentes revendications des Soulèvements aux actions interdites ou qui ont dégénéré. Elle cite un article de presse qui dit que les Soulèvements ont une organisation verticale, et non horizontale, pour refuser l'idée qu'on ne pourrait rattacher des actions individuelles à l'organisation. #SLT
Une partie intervenante dénonce le fait que certains éléments versés au dossier contentieux n'ont jamais été communiqués avant le décret, lequel ne s'en fait pas écho non plus. Il estime qu'il y a un défaut de motivation du décret, le ministère ayant caché des éléments. Il reprend aussi le fait que ces éléments discutés actuellement ne sont pas imputables aux Soulèvements. #SLT
Une des avocates des Soulèvements rappelle que le ministère de l'intérieur admet lui-même dans ses écritures que les agissements individuels de personnes ne sont pas imputables aux Soulèvements. Elle rappelle que personne des Soulèvements n'a fait l'objet d'une condamnation judiciaire. D'ailleurs, toutes les mobilisations citées à charge dans le décret ont été soutenues par d'autres orgas en plus des Soulèvements. Pourtant le ministère attribue les débordements aux Soulèvements seuls. #SLT
Une partie intervenante rappelle que les manifestations qui ont été soutenues par les Soulèvements ne visaient pas à déborder. Pour preuve : des gens venaient en famille, avec leurs enfants. #SLT
On revient sur Sainte-Soline. Il n'y avait rien à détruire puisqu'il s'agissait d'« un trou vide », rappelle une partie intervenante. Or il n'existe aucun consensus scientifique en faveur des bassines, la manifestation était parfaitement légitime. #SLT
Un représentant des Soulèvements rappelle que l'orga n'a jamais appelé à la violence ni revendiqué des violences. Il rappelle aussi que la plupart des manifestations se passent bien : on n'en parle donc pas. Il dénonce en substance un décret qui passe sous silence la majorité des actions des Soulèvements où tout se passe bien. Il estime qu'il n'y a pas eu plus de débordements que lorsque d'autres organisations (dont la FNSEA rappelle-t-il) font des actions similaires. #slt
Il rappelle aussi qu'il s'agit de désobéissance civile. Mais cela ne justifie pas une dissolution, il ne s'agit pas de violences, il ne s'agit pas de mise en danger de la vie d'autrui. Il s'agit d'actions populaires et paysannes justifiées par l'urgence climatique. #SLT
Il rappelle que les collectifs visés par le gouvernement ont participé au dialogue avec les préfectures sur les projets contestés, en vain. Il aura fallu cette médiatisation de la désobéissance civile pour que les pouvoirs publics se posent aujourd'hui enfin plus sérieusement la nécessité des bassines. #slt
Leglise revient sur le fait que les Soulèvements n'étaient pas les seuls organisateurs des manifestations visées dans le décret de dissolution. Elle estime qu'il n'y a pas besoin d'imputer à toutes les orgas les débordements, et qu'à partir du moment où les Soulèvements revendiquent ces manifestations cela suffirait à les dissoudre. #SLT
Elle revient sur le terme de « désarmement » utilisé par les Soulèvements, et estime que les Soulèvements associent ce terme, entre autre, au sabotage, qui serait un mode récurrent d'action de l'association, qui inciterait à la commission de violences contre les biens et de sabotage. #slt
Leglise continue sur les autorisations administratives pour les bassines à Sainte-Soline, qui rappelle que le tribunal administratif les a validées. Il y a certes un appel, mais elle minimise cela. Elle réfute la légitimité des manifestations. #slt
Elle estime que les Soulèvements appellent à la provocation de sabotage dans leur communication. Cela étant suivi d'agissements, ça justifierait légalement leur dissolution sans avoir besoin de rattacher les agissements à des personnes des Soulèvements. #slt
Ça tourne un peu en rond depuis 10 minutes côté ministère de l'intérieur. Ça amalgame revendications des manifestations avec un soi-disant soutien des débordements. #slt
« Au nom de quoi on aurait le droit d'entrer chez les gens et d'arracher du muguet ? » dit Leglise. Le président la coupe : c'est déjà dans les écritures. #slt
