En route pour le Conseil d'État, qui examine à 15h les recours contre le décret de dissolution des @lessoulevements. C'est la première fois que je vais au Conseil d'État pour une affaire qui n'est pas de La Quadrature. 😁
Le président présente au public la procédure et ce qu'est un référé suspension (et ses conditions). Je n'ai jamais vu un président faire ça. :) Il semble surtout s'adresser à la presse. #SLT
On commence par la condition d'urgence. Le président estime que dans ce cas il y a une forme de présomption d'urgence, mais a quand même quelques questions. Il présente le caractère décentralisé des Soulèvements, et demande des éléments qui montreraient les effets immédiats du décret sur leur fonctionnement. Autrement dit, au revoir la présomption d'urgence... #SLT
L'avocat des Soulèvements rappelle l'interdiction créée par le décret d'utiliser le nom ou le logo. Les collectifs locaux et sympathisants risquent d'être concernés par le délit de reconstitution d'un groupement dissout. Il rappelle qu'il y a une atteinte à la liberté d'expression et de réunion. #SLT
Un des représentants des Soulèvements rappelle qu'il y a eu un livre écrit, qui pose des questions sur le maintien du collectif. Et il rappelle que l'urgence, c'est aussi l'urgence écologique, qu'on a eu le mois de juillet le plus chaud depuis qu'on fait des mesures. Une partie intervenante rappelle ensuite que c'est l'urgence écologique qui a motivé la création des Soulèvements. #SLT
On parle au Conseil d'État effondrement de la biodiversité, urgence écologique à agir, bassines et agriculture respectueuse de la ressource en eau. ✊ #SLT
On pourrait se dire que tous ces éléments n'intéresseraient pas le Conseil d'État, que ce ne serait pas du droit. Sauf qu'une des juges prend plein de notes sur tous ces éléments de contexte écologique. ✊ #SLT
Au tour de Pascale Léglise, la cheffe du service juridique du ministère de l'intérieur. Elle conteste l'urgence, elle estime que les éléments du dossier « n'accréditent » pas l'urgence. Elle anticipe sur le fond en indiquant qu'il n'y a pas urgence à suspendre en raison « des actions programmées ». Elle estime que les collectifs locaux n'ont rien à craindre sur la question du délit de reconstitution parce que la décision de dissolution n'est pas définitive. #SLT
Elle invite aussi le Conseil d'État a rejeter l'urgence et à juger rapidement au fond (si le CE inscrit rapidement l'affaire au fond au rôle, il peut rejeter le référé pour défaut d'urgence). #SLT
Des parties estiment que dès aujourd'hui les services de renseignement peuvent utiliser des techniques de renseignement contre les membres des Soulèvements pour prévenir la reconstitution. Elles rappellent aussi que le caractère mouvant des Soulèvements fait qu'il a été difficile et long d'introduire le recours. #SLT
Une juge revient sur ce dernier point et veut en savoir plus sur le fonctionnement des Soulèvements et sur comment la décision de saisir le Conseil d'État a été prise. #SLT
Réponse : le recours a été préparé en amont du décret sur la base de la procédure contradictoire obligatoire, avec les personnes qui représentaient publiquement les Soulèvements. #SLT
Pascale Léglise rebondit : les Soulèvements ont bien répondu sans souci en 8 jours au ministère de l'intérieur avant le décret, pendant la procédure contradictoire. #SLT
Elle répond aussi à l'argument sur les renseignements, en indiquant que les personnes qui se sont revendiqué comme appartenant aux Soulèvements sont tombées ipso facto dans le giron des services de renseignement. WHOAAAA... o_O #SLT
On passe au fond désormais. Question du président au ministère sur les faits d'atteintes aux biens : il demande quelles ont été les mesures judiciaires prises avant la dissolution. Réponse de Leglise : des personnes ont été poursuivies pour destruction de biens ou incitation à la destruction de bien. Elle est trèès vague : toutes ces personnes poursuivies n'appartiendraient pas aux Soulèvements. Elle revient sur l'affaire Lafarge, mais se retranche derrière le secret de l'instruction. #SLT
Avec un juge des référés qui, lors de l'audience la semaine, se faisait l'avocat du ministère de l'intérieur, cette ordonnance refusant de suspendre le décret sur les drones n'est pas étonnante. Mais elle n'en est pas moins désastreuse pour les libertés... https://mamot.fr/@LaQuadrature/110424757271898427
C'est pas facile de se farcir les déclarations de l'affreux Darmanin sur les drones pour préparer le recours de LQDN contre le décret qui les autorise... 😭 Ça compte comme pénibilité du travail ?
