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malauss

@malauss@piaille.fr

@Malopedia sur twitter. Je passe parfois ici, mais c'est essentiellement du repost automatique de mes tweets.

Economie, droit, histoire, politique.
Moins bien en vrai. Froisse des ministres.
Tel le CICE, mes tweets n'engagent personne.
Plus : http://linktr.ee/malauss

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malauss, to random French
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Dans 2 à 8 jours, il y aura un nouveau 49.3. Elisabeth Borne dira que “c’est à cause de l’obstruction”, ce qui est faux, “la preuve, il y a trop d’amendements”... ce qui est vrai, mais ce n’est pas toute l’histoire : comment les 49.3 cassent l'Assemblée, un fil 🧵⤵️

malauss,
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(Je vais pas faire l’histoire du 49.3 ici, mais sachez que malgré ce que je raconte, cette manière de compter les votes a une bonne raison historique, googlez “vote calibré” si vous voulez en savoir plus)

malauss,
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D'ailleurs, si le gouvernement pouvait remporter le vote, il n'aurait pas besoin du 49.3 : un vote bloqué suffirait. Il ne le fait pas, ce qui est la preuve que c'est pas l'obstruction le problème, mais bien le fait d'avoir une majo...

malauss,
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Le 49.3, c’est juste pour forcer les LR (qui décident qui de la majo ou des oppositions dépasse les 289 voix) à dévoiler leur jeu : “vous soutenez le gouv ou vous le censurez ?” Et comme je l’ai expliqué ici, jusqu’à maintenant, ils soutiennent.
https://twitter.com/malopedia/status/1703459360142176334

malauss,
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N’empêche que malgré tout ça, c’est vrai : il y a énormément d’amendements. Pour être exact, les records ont été pulvérisés : sur la partie ressources du PLF, il y a 5118 amendements déposés cette année, contre 3460 l’année dernière !

malauss,
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« Ah, c’est la preuve que la Nupes fait de l’obstruction, Mélenchon démission, mort à Faure !!! »...

Bon, déjà : non. Les plus gros déposeurs d’amendements, comme à chaque fois, c'est de loin les LR.

malauss,
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Mais surtout, faites le total de la Nupes (écolo, GDR, LFI, Soc) et vous verrez 1324 amendements. Faites le total des groupes de la majo (Renaissance, Horizons et le Modem), et vous verrez… 1341 amendements !

malauss,
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Qu’est-ce qu’il se passe ? Est-ce que c’est la majo qui fait de l’obstruction contre son propre gouvernement ? Si oui, est-ce que c’est pour lui donner l’excuse “trop d’amendements, donc 49.3” ? Non, je ne le pense pas.

malauss,
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Les gens qui ont suivi l’examen du PLF en commission des finances cette semaine, ou les débats des PLF/PLFSS l’année dernière savent très bien ce qu’il se passe. Pour comprendre, mettez-vous dans les chaussures des députés. Par exemple un député de la majo :

malauss,
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Chaque année, des dizaines d’assos, de lobbys, d’entreprises, de citoyens, vous envoient des 100aines d’amendements. Mais les années précédentes, les années normales, sans 49.3, vous déposez pas tout, parce qu’il y a des trucs qui peuvent mettre le gouvernement en difficulté…

malauss,
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Et comme vous espérez être nommé ministre un jour, ou tout simplement que les ministères prennent un de vos amendements de temps en temps, vous faites pas chier.

malauss,
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Mais l’année dernière, ou cette année, vous savez qu’il va y avoir un 49.3 au bout de 4 jours d’examen, et que 75 à 90% du PLF ne sera pas examiné.

malauss,
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Et vous savez que cet amendement populo, dont le gouvernement ne veut pas, mais qui fait plaisir au syndicat viticole de votre circo, il ne sera pas examiné et donc personne ne le verra, sauf le syndicat en question. Vous êtes comme ça :

malauss,
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Et c’est comme ça qu’on se retrouve avec les records explosés.

malauss,
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Au passage, on a certes le même résultat (plein d'amendements), mais on n’a pas exactement les mêmes phénomènes qui jouent pour les examens en commission (où l’examen du texte va jusqu’au bout) :

malauss,
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Comme l'examen du texte peut aller au bout en commission, les députés d'opposition déposent beaucoup, parce que c’est le seul endroit où leurs amendements pourront effectivement être défendus, discutés, examinés et votés (vu que ce sera pas en séance, qui sera abrégée)

malauss,
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Et la majorité dépose beaucoup aussi, parce que si ça dure longtemps, il existe une chance que la commission n'aille pas au bout, et donc d'éviter une défaite sur le vote sur l'ensemble du texte en commission, ce qui les arrange.

malauss,
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Vendredi, pour réussir à obtenir le vote du PLF en commission, les oppositions ont retiré environ 400 amendements, soit plus d’1/5ème du total de leurs amendements à examiner (et en gros un tiers des amendements qui restaient à examiner au moment où elles ont commencé à retirer).

malauss,
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D’ailleurs faut parler des débats aussi : en commission, malgré les envies de parler de ses sujets dans le seul endroit où ça sera possible, l’opposition préfère aller vite pour arriver au vote sur le texte et le battre. Et la majo veut rallonger les débats pour l’éviter.

malauss,
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Du coup alors que la commission devait se tenir de mardi à jeudi dernier, elle a terminé vendredi soir à minuit 20… et encore, rappelez vous, c’est parce que 400 amendements ont été retirés, et beaucoup d'autres ont été soit pas défendus, soit défendus d’un mot, pour aller vite.

malauss,
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Quant aux débats en séance… On va voir cette semaine hein, mais l’année dernière, ils ont été vidés de leur substance. Les années normales, les députés priorisent : les sujets importants, ceux qui ont une chance d’être adoptés, etc. Et le reste, ça va vite.

malauss,
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Mais avec les 49.3, à nouveau, puisque tout est fait pour rien, plus rien n’a de sens, et tout le monde défend tout ses amendements, sans se soucier de si c'est important ou non. (Game theory 101)

malauss,
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Conséquence : l’année dernière, le 49.3 a eu lieu pendant la discussion des amendements après l’article 4… sur 26 articles.

L’article qui faisait un cadeau de 8 milliards par an aux entreprises ? Pas discuté… Tant pis, c’est quoi 8 milliards de toute façon, hein ? 🤷‍♂️

malauss,
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Bref, tout est n’importe quoi. Et c'est de la faute de personne (sauf du gouv qui fait pas l'effort d'aller vers un côté ou l'autre de l'hémicycle, mais je le comprends, pourquoi s'embêter quand on a le 49.3 ? Et de LR qui vote pas un budget royal à ses yeux, parce que la popol)

malauss,
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La première question que je me pose c’est : vu la pente du nombre d’amendements, où on en sera dans 2-3 ans ? La deuxième : est-ce que ça retournera à la normale quand on quittera la période de majorité relative et des 49.3 obligatoires ? Je crains que non.

malauss,
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Surtout, ça a des effets sur le parlement : dans les commissions cette semaine, comme les fonctionnaires sont débordés, il y avait des tonnes d’incohérences.

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