LaQuadrature, 6 months ago French Or, justement, le Conseil d'État vient d'annoncer, après quasiment deux ans de procédure, que l'audience de ce contentieux contre l'usage de #Briefcam à Moirans se tiendra mercredi 29 novembre, à 14h. Ce n'est peut-être pas un hasard de calendrier.
Or, justement, le Conseil d'État vient d'annoncer, après quasiment deux ans de procédure, que l'audience de ce contentieux contre l'usage de #Briefcam à Moirans se tiendra mercredi 29 novembre, à 14h. Ce n'est peut-être pas un hasard de calendrier.
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