Dites, après le premier avertissement de l’Arcom, faut attendre combien de temps pour que notre dossier soit réinitialisé déjà ? 6 mois ?
Ils précisent pas dans le mail, c’est juste marqué « Si votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des téléchargements illégaux ou des mises en partage d'œuvres protégées, l'Arcom sera amenée à réexaminer votre dossier en vue de son éventuelle transmission à l'autorité judiciaire. »
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