TL;DR « il faut adresser, par courrier uniquement, une demande au ministère de l’Intérieur. Il faut alors préciser le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès et joindre une copie d’un titre d’identité.
Le ministère a 2 mois pour vous répondre. En l’absence de réponse dans ce délai ou en cas de refus, vous pouvez saisir la Cnil, toujours par courrier. »
On nous vante le tout numérique mais là, bizarrement, ça ne marche plus.
Il faut envoyer un courrier papier - avec A/R ? - pour savoir si, oui ou non, notre nom est présent dans une base de données dont il faut au préalable connaître l'existence. Et dont les autorités ont, elles aussi, reconnu l'existence :)
Évaporée que je suis, je me figure des motifs de non-réponse aussi amusants que variés:
Feuille au grammage ou aux dimensions (tenues secrètes) non-réglementaires ? --> pas de réponse.
Votre demande comporte plus de 3 bases de données --> pas de réponse.
Police de caractères non-agréé --> pas de réponse.
Encre de couleur autre que celle préconisée par la circulaire CH226-4 du 29 mars 1873 --> pas de réponse.
Faute d'orthographe ou de grammaire --> pas de réponse,
Etc. Des heures d'amusement en perspective !
Et la cerise sur le gâteau après avoir saisi la CNIL : « Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons vous faire savoir si nous n'avons pas répondu mais si cela devait être le cas nous ne vous en donnerions pas non plus les raisons. Veuillez agréer, etc. »
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