Maryteax, to random French
@Maryteax@toot.aquilenet.fr avatar

Ce matin on va parler de la La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Très très important à connaitre quand on essaye d'être un citoyen libre et éclairé parce qu'elle pose des piliers solides à la maison de la bientraitance.

Elle a été adoptée le 20 novembre 1989 aux Nations unies. Ratifié par 197 États, ce traité international garantit les droits des enfants.

source : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271821-droits-de-lenfant-5-questions-sur-la-convention-internationale-cide

TomTomZJ, to DadBin French
@TomTomZJ@piaille.fr avatar

Bonjour les Masto !

Une question juridico-éthique : mon ado a décidé de travailler en job d'été en juillet-aout (Hallelujah!). Son employeur potentiel ( pour ne pas le nommer) lui refuse un / CDD et lui propose uniquement un en disant "quand vous n'êtes plus disponible, vous n'avez qu'à démissionner.".

Est-ce légal ?

Le repouet est joie et amour 😉

athenavocat, to random French
@athenavocat@oc.todon.fr avatar

Haaaaan nostalgie et émotionnitude 🥹

florencedellerie, to SciComm French

🔥 Retrouvez-moi ce weekend à pour Les Rencontres de l' ! Voici le programme de mes différentes interventions.

Un grand merci à l'ensemble de l'organisation pour son invitation et sa confiance renouvelée, particulièrement à Willy Lafran. 🙌

J'ai hâte 🤩

Clersev, to NoStupidQuestions French
@Clersev@mastodon.underworld.fr avatar

Question : on peut modifier le prix de vente d’un bien entre la promesse et la vente chez le notaire?
(Les conditions imposées par la mairie ajoutent des travaux non connus lors de la signature de la promesse)

lesjoursfr, to Youtube French
@lesjoursfr@mamot.fr avatar

Dans le Tennessee, l’«Elvis Act» redéfinit les frontières de la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale. Une première étape pour les gros labels et leurs artistes, qui veulent protéger la créativité (💵) et les droits (💵💵) des musiciens.

➡️ https://lesjours.fr/obsessions/clonage-vocal-ia/ep5-elvis-act/

burgervege, to random French
@burgervege@mamot.fr avatar

On peut négocier avec son éditeur de céder ses droits pour moins longtemps que "Toute sa vie + 70 ans" ? Ce qui est complètement délirant.

Par exemple si on veut que l'œuvre arrive dans le domaine public plus vite, mais sans la mettre dans le DP immédiatement ?

arkhi, to random French
@arkhi@mamot.fr avatar

Plus je lis les articles publiés sur @LaQuadrature plus je me dis qu’il est nécessaire de leur donner les moyens d’agir : https://www.laquadrature.net/donner/

mimoqc, to random French
@mimoqc@writing.exchange avatar

La Cour suprême du Canada affirme que la police a besoin d’une autorisation judiciaire pour obtenir l’adresse IP d’un ordinateur, car ce numéro d’identification constitue un « lien crucial entre un internaute et son activité en ligne », et qu’il s’agit d’une fouille.
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024-03-01/jugement-de-la-cour-supreme-du-canada/l-adresse-ip-doit-etre-protegee-contre-la-fouille-abusive.php

blast_info, to random French
@blast_info@mamot.fr avatar

[Vidéo] Fin du droit du sol à Mayotte : un danger qui menace tous nos principes

Nous allons prendre une décision radicale qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte, c'est-à-dire qu'il ne sera plus possible de devenir Français si on n'est pas soi même enfants de parents français".
Le 11 février 2024, Gérald Darmanin, en…
https://www.blast-info.fr/emissions/2024/fin-du-droit-du-sol-a-mayotte-un-danger-qui-menace-tous-nos-principes-z-JsTyiBRduXtGQ3znpXww

romu700, to random French
@romu700@mastodon.social avatar

Bonjour.
Je cherche des infos sur le du , que je n'arrive pas à trouver.

Ces infos portent sur les obligations de l'employeur, durant les week-ends, lors d'un déplacement professionnel à l'étranger.

Obligations portant sur repas, rémunération, repos compensateur, etc. Pour les jours ouvrés c'est clair, pour les week-ends, compliqué à trouver.

Merci de faire tourner.

@MadameMollette c'est ton domaine ?

blast_info, to random French
@blast_info@mamot.fr avatar

[Article] Assange : un dernier recours pour défendre la liberté d'informer

Julian Assange a joué sa dernière carte : après 15 ans de bataille juridique, son ultime appel a été examiné par la Haute cour de justice, à Londres, les 20 et 21 février. Ce recours vise à empêcher son extradition aux États-Unis, où il serait jugé pour "espionnage" et…
https://www.blast-info.fr/articles/2024/assange-un-dernier-recours-pour-defendre-la-liberte-dinformer-BK1hpV6hSX-vtQevhh9I1w

mimoqc, to random French
@mimoqc@writing.exchange avatar

Aujourd’hui la ministre responsable de l’Habitation, Madame France-Élaine Duranceau, y est allée d’une phrase qui m’a fait tiquer: «Comme c’est pratique courante dans le secteur privé, je vous enjoins à me juger sur la base des résultats.» Avait-elle raison de lancer une telle pique au secteur public?
https://mimo.blog/le-public-nest-pas-le-prive

cltr, to Quebec French
@cltr@jasette.facil.services avatar
Flobzh, to random French
@Flobzh@masto.bike avatar

Ce midi, j ai vu dans un fourgon d installateur de fibre, un homme balancer son mégot par la fenêtre. Malgré mes demandes de ramasser, il n à rien fait que se marrer. Je lui ai montré ma caméra. Il a fait coucou.
Du coup est ce une autorisation de sa part de diffusé la vidéo sur Internet sans floutage?

niavy,
@niavy@masto.bike avatar

@Flobzh
Moi, un jour, j'ai rendu poliment son mégot à une connasse en SUV. J'étais à vélo, je la vois en passant, je ramasse et fais ½ tour…
"Bonjour, je crois que c'est à vous 😊
-poker face 😶 Merci..."
prend poliment son mégot

Bonus : c'était une membre de bureau d'association de parents d'élèves. Bel exemple 😒👏

MadameMollette, to random French
@MadameMollette@piaille.fr avatar


Loi immigration
32 cavaliers.
3 censures au fond
2 réserves
10 articles validés sur 86 articles soumis
(Les cavaliers sont écartés par principe, sans être étudiés au fond. S'ils font l'objet d'une nouvelle loi, ils peuvent encore être censurés sur le fond)
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2023-863-dc-du-25-janvier-2024-communique-de-presse
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

MadameMollette, to random French
@MadameMollette@piaille.fr avatar


Décryptage du "scandale judiciaire du jour" : "Grosse pute n'est pas une injure sexiste", relaxe du policier qui avait insulté une plaignante croyant avoir raccroché son téléphone.
Ce titre est faux. Grosse pute est une injure sexiste. La relaxe est motivée non par le contenu des phrases, mais par le doute sur le fait que le policier s'adressait à quelqu'un ou à lui-même. Genre comme quand tu dis "ta mère la pute" après avoir cogné ton orteil dans le frigo.
https://www.20minutes.fr/paris/4072604-20240125-grosse-pute-injure-sexiste-policier-insulte-plaignante-relaxe

hugues, to France French
@hugues@mastodon.zaclys.com avatar

Et c'est parti...

Un groupement forestier interdit l'accès à des chemins de randonnée, les marcheurs sont mécontents

Le groupement forestier du Wustkopf a racheté 64 hectares de forêt du côté de Rimbach-près-Masevaux dans le Haut-Rhin et a décidé d'en interdire l'accès comme le lui permet la loi du 2 février 2023.

"La forêt n'a pas qu'une vocation économique, elle a aussi une vocation d'accès à la nature, au bien être.".

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/un-groupement-forestier-interdit-l-acces-a-des-chemins-de-randonnee-les-marcheurs-sont-mecontents-2910218.html

parigotmanchot, to windows French
@parigotmanchot@mastodon.social avatar

: Windows 11 : supprimer "Afficher plus d'options" du menu contextuel - malekal.com - Dans la série "Idée idiote de design chez Microsoft" dans Windows 11 : cacher des options utilisées régulièrement dans le menu contextuel (clic-droit).
Donc voici des astuces pour afficher tout le temps lesdites options.

Via : https://news.restez-curieux.ovh/shaare/mdO30w : https://www.malekal.com/windows-11-supprimer-afficher-plus-doptions-menu-contextuel/

Reka, to NoStupidQuestions French
@Reka@framapiaf.org avatar

Coucou les moummouths,
Dites, j'ai besoin de vous pour une question de droit FR et d'interlocuteurs appropriés

Qui dois-je solliciter pour une absence de formulaire de réclamation ? La dévie vers un chatbot IA qui boucle dans le néant et ne comprend rien ou vers le courrier postal... https://www.sncf-voyageurs.com/fr/contactez-nous/reclamation-voyage/tgv-inoui-et-intercites/

Est-ce que c'est légalement autorisé de pareillement limiter les moyens de contact en 2024 ?!
La CNIL?

MadameMollette, to random French
@MadameMollette@piaille.fr avatar


1/ Ce matin, je tombe sur une actu dans la matinale de France Inter, présentée comme du jamais vu : la CFDT attaque la CGT pour avoir présenté "trop de femmes" aux élections pros dans un établissement EDF.
La CGT a présenté une liste avec une cadre femme comme unique candidate (pas d'autres candidats donc pas d'hommes) et la CGT veut faire annuler cette liste sans homme. La candidate se dit choquée, la CGT prétend que c'est un combat contre le progrès et la modernité etc etc

babakounine, to random French
@babakounine@eldritch.cafe avatar

Quelqu'un·e s'y connait iel en (pénal ? administratif ? …), pour me dire si les gendarmes sont autorisés à prendre nos tatouages en photo (et pas que ceux qui sont visibles en tenue normale) ? Et si oui dans quel cadre ?

paul_denton, to random French
@paul_denton@mastodon.social avatar

La dernière saloperie anti-sociale du gouvernement: L'employeur peut dénoncer les salariés qui refusent un CDI à l’issue de leur CDD sur Internet via le site du Service public. La procédure prend 5min montre en main. En revanche, les patrons qui multiplient les CDD et autres pourritures peuvent dormir tranquille, il faut toujours passer par de longues et complexes pour les dénoncer... https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898939

estellep, to random French

"Je parle français ; juste pas le français de la République française, et ce faisant, je lutte contre l’emploi des langues comme outils d’oppression."

Par Florian Maury @x_cli : https://www.broken-by-design.fr/posts/ecriture-inclusive-droit/

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